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ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) à destination des services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) d'Ile-de-France (Les)

un outil pertinent dans ce secteur ?

L'auteur montre ici que "le CPOM peut répondre à de nombreux enjeux de la protection des majeurs, malgré ses spécificités" puis "observe que des questions restent en suspens, malgré les apports indéniables de la contractualisation en termes de simplification et d'amélioration de la prise en charge des personnes accompagnées." Il étudie ensuite "quelles méthodes peuvent être mises en place par la Direction Régionale de la Cohésion Sociale pour faire du CPOM un outil pertinent pour les services MPJM."Pour ce mémoire, H.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BELAUD, Hugues
75 p.
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde (Le)

Synthèse du rapport final

Cet article reproduit la synthèse du rapport de recherche de la Mission Droit et justice, effectué avec le soutien du Centre de recherche et d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes de droit civil de l'Université de Reims.
ARTICLE
MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, CENTRE DE RECHERCHE ET D'ETUDES JURIDIQUES SUR L'EFFICACITE DES SYSTEMES DE DROIT CIVIL
Revue juridique personnes & familles
pp. 8-14
2017