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ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Du congé paternité au congé parentalité

"Tendant à un but légitime (renforcer les pères dans leur responsabilité éducative à l'égard de leurs enfants par un investissement précoce auprès de ceux-ci et à faire évoluer le partage des tâches domestiques entre hommes et femmes), la règle qui réservait au père le bénéfice du congé paternité n'induisait aucune discrimination entre couples hétérosexuels et couples homosexuels, puisque le compagnon ou partenaire de la mère qui n'était pas le père n'en bénéficiait pas non plus.
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues
Droit de la famille
pp. 35-36
2018
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Protection des données personnelles : alerte générale

Dossier

Le dossier 'management' du numéro est consacré à l'application du règlement européen sur la protection des données personnelles dans les établissements médico-sociaux ; ce qui devrait renforcer la notion de confidentialité, essentielle au sein de ces établissements qui détiennent les données sensibles de leurs usagers et personnel.
ARTICLE
GARADJI, Nadia
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 22-25
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Avis du CCNE sur les demandes sociétales de recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) [Avis n°126]

Avis n° 126 (15 juin 2017)

Le CCNE traite trois questions qui, depuis quelques années, font l'objet d'une demande sociétale de plus en plus vive : la possibilité d'autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes, les demandes d'AMP par des couples de femmes ou des femmes seules et les demandes de gestation pour autrui (GPA).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE
2017