EMBRYON

Recherche effectuée dans le cadre de l'action incitative "Droit, changement social et planification" lancée en 1986 par le Ministère de la Justice et le Commissariat Général au Plan.

Ce dossier rassemble les contributions d'experts en droit de la famille.

La mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique formule 60 propositions ouvrant largement la porte aux évolutions sociétale et scientifiques, d'une part liées aux sujets sur la procréation, notamment l'extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et la gestation pour autrui (GPA), d'autre part, sur des thèmes plus circonscrits (santé et environnement, diagnostics prénatal et préimplantatoire, tests génétiques, recherches sur l'embryon, accès aux origines personnelles, intelligence artificielle, etc).

L'auteur étudie le statut de l'être prénatal qui fait l'objet de débats au sein des sciences sociales et reste non tranché dans les domaines éthique, philosophique et juridique.

Un colloque, organisé par les universités catholiques de Lyon et de Lille en mai 2012, a rassemblé de nombreux spécialistes pour débattre de "la notion de personne en droit privé".

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public un avis dans lequel il se prononce pour le transfert d'embryon post mortem sous certaines conditions et s'oppose à l'insémination post mortem.

Le projet de loi renforce l'effectivité des grands principes bioéthique, notamment dans les domaines de la génétique et du don d'organes et de cellules, en réécrivant la procédure d'information de la parentèle, en encadrant les dons croisés d'organes et en interdisant les banques autologues de sang de cordon.

Le CCNE n'a pas formulé de recommandations en termes d'interdiction ou d'autorisation mais a souhaité fournir "des éléments de réflexion".

L'Observatoire parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dresse un état des lieux des recherches sur les cellules souches.

Les conclusions de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique préconisent le maintien de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et demandent la levée du moratoire de cinq ans sur la recherche sur l'embryon humain.