DROITS SOCIAUX

Ce rapport, commandité par le Haut Conseil de la Population et de la Famille, étudie l'incidence des aides sociales versées aux familles sur leur niveau de vie et l'effectivité de la réduction des inégalités liées au nombre d'enfants.

A partir d'un thème apparemment banal : la fessée, Julien Damon, responsable du département de la recherche et de la prospective à la Caisse d'allocations familiales, analyse l'évolution des mentalités par rapport à l'éducation des enfants et à leur statut dans la société.Après un tour d'horizon des législations internationales relatives aux châtiments corporels et un état des débats qui se sont déroulés au Canada, en Grande Bretagne et en France sur cette question, l'auteur détaille les arguments avancés par les partisans d'une législation spécifique.

Ce dossier rend compte du peu d'avancées, voire du recul de certains aspects des droits de l'enfant.

Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de la loi du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter quelques-unes des orientations ou implications les plus marquantes : la participation accrue des usagers, l'élaboration du règlement de fonctionnement, les obligations d'évaluation des établissements et services, les règles en matière de gestion comptable, budgétaire et financière.

L'auteur, professeur d'économie, explique comment, selon lui, remplacer les différentes aides sociales (RMI, allocations familiales, logement, vieillesse...) par une allocation personnelle, unique et gérée par les citoyens eux-mêmes, permettrait de supprimer la pauvreté tout en allégeant le financement de l'assistance.

Dans cette nouvelle présentation, cet ouvrage, devenu un "classique", Pierre Verdier retrace tout d'abord l'histoire de l'aide sociale, son évolution législative et idéologique, sa mise en pratique et ses limites.

Cette deuxième partie du numéro spécial consacré à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, traite essentiellement des droits des usagers.

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en octobre 2002, Marie de Hennezel dresse un état des lieux des pratiques des professionnels de santé et des attentes des français vis à vis de la fin de vie.

La crise de l'Etat providence a contribué à remettre les solidarités de proximité et notamment les solidarités familiales en selle.

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.