DROITS SOCIAUX

Ce numéro spécial analyse l'ensemble des dispositions législatives complémentaires apportées aux lois de bioéthique de 1994 par la loi du 6 août 2004.

Le nombre des familles monoparentales s'est fortement accru en France en une décennie.

Après la prise d'autonomie par les femmes, nous assistons à présent au phénomène d'individualisation des enfants.L'enfant a, dès le jour de sa naissance, son identité propre.

Depuis plusieurs années, l'arrivée des mineurs étrangers sur le territoire français est devenu un "casse-tête" pour les autorités et le pragmatisme règne.

Actualisation de l'édition de 1998, cet ouvrage présente l'ensemble du dispositif de protection de l'enfance en cinq parties : la protection familiale, la protection médico-sociale, la protection administrative, la protection judiciaire, et enfin le statut de l'enfant.

Ce rapport, commandité par le Haut Conseil de la Population et de la Famille, étudie l'incidence des aides sociales versées aux familles sur leur niveau de vie et l'effectivité de la réduction des inégalités liées au nombre d'enfants.

A partir d'un thème apparemment banal : la fessée, Julien Damon, responsable du département de la recherche et de la prospective à la Caisse d'allocations familiales, analyse l'évolution des mentalités par rapport à l'éducation des enfants et à leur statut dans la société.Après un tour d'horizon des législations internationales relatives aux châtiments corporels et un état des débats qui se sont déroulés au Canada, en Grande Bretagne et en France sur cette question, l'auteur détaille les arguments avancés par les partisans d'une législation spécifique.

Ce dossier rend compte du peu d'avancées, voire du recul de certains aspects des droits de l'enfant.

Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de la loi du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter quelques-unes des orientations ou implications les plus marquantes : la participation accrue des usagers, l'élaboration du règlement de fonctionnement, les obligations d'évaluation des établissements et services, les règles en matière de gestion comptable, budgétaire et financière.

L'auteur, professeur d'économie, explique comment, selon lui, remplacer les différentes aides sociales (RMI, allocations familiales, logement, vieillesse...) par une allocation personnelle, unique et gérée par les citoyens eux-mêmes, permettrait de supprimer la pauvreté tout en allégeant le financement de l'assistance.