Un Comité des Usagers a été constitué en 1975 au Ministère de la Santé, dont la mission était de rechercher les difficultés rencontrées par les usagers dans leurs rapports avec l'administration et établir des propositions au ministre pour tenter de les résoudre.
Volume 4 Tome I : Rencontres de Copenhague : France-Europe du Nord
Le quatrième volume du programme "comparer les sytèmes de protection sociale en Europe" présente une comparaison des systèmes de protection sociale français et scandinaves.
OUVRAGE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Commentaire de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Cet article commente la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, qui introduit de nouvelles dispositions permettant au corps médical de "laisser mourir" le patient en fin de vie en prônant un respect de sa dignité.
Sur toutes les questions que posent les transformations de la famille et ses répercussions sur le statut de l'enfant, les pays européens ont forgé peu à peu des réponses juridiques qui tiennent compte de leur spécificité nationale.
Après un bref historique de la Convention internationale des droits de l'enfant, plusieurs articles portent l'accent sur quelques aspects des droits de l'enfant : le droit à l'information médicale, à la parole, les droits de l'enfant placé...Des éclairages sur la situation des enfants d'Afrique et de Roumanie complètent le dossier.
A partir de l'analyse des situations dans divers pays européens et d'Amérique du Nord, ce rapport alimente la réflexion sur l'exclusion bancaire des particuliers.