DROITS FAMILIAUX

Note de lecture critique de l'ouvrage de Martine Ségalen qui s'interroge sur l'impact des mutations familiales sur la place et le statut de l'enfant dans les familles et qui souligne les effets du changement du statut de l'enfant sur les relations familiales et sur l'autorité parentale.Deux intérêts majeurs du livre de Martine Ségalen sont mis en lumière : le traitement d'une catégorie peu étudiée en sociologie qu'est l'enfance et une thématique encore peu explorée celle du statut de l'enfant comme moteur des mutations familiales.

Irène Théry fait l'éloge de l'étude de Benoît Eyraud qui étudie les personnes dont la tutelle est assurée par un service social.

Cette édition 2011 du guide CISS du représentant des usagers tient compte de la nouvelle gouvernance décidée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vis-à-vis de l'organisation des établissements publics et privés de santé, ainsi qu'en matière de démocratie sanitaire au niveau régional.

"Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004).

Cet article présente le conseil de la vie sociale, instance de représentation des usagers des services sociaux ou médico-sociaux, rendue obligatoire par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Dans le cadre des travaux entourant le projet de révision des lois de bioéthique, l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a organisé le 14 avril 2010 un colloque "Le Saint-Quentin de la Bioéthique", qui a été l'occasion d'une réflexion approfondie sur le désir d'enfant contrarié.

Ce rapport thématique est issu de la Consultation nationale "Parole aux jeunes" qui avait démontré les interactions, dans leur vécu quotidien, entre pauvreté, vie familiale, parcours scolaire, santé, discriminations et exclusion sociale et les répercussions sur leur développement et leur avenir.En introduction, deux experts, l'un philosophe, l'autre sociologue s'interrogent sur la protection des enfants des familles vulnérables en temps de crise et sur la capacité des politiques sociales à répondre.Quatre débats thématiques ont permis d'approfondir la réflexion sur l'impact de la précarité dans la vie quotidienne de l'enfant : conditions de vie, logement mais aussi scolarité et liens familiaux.

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.

Plus d'un après la mise en oeuvre de la loi, les anciennes pratiques demeurent, comme en témoignent les quelques exemples données ici.

Cette contribution d'un juge des tutelles expose la redéfinition des contours des mesures de protection juridique par la loi de 2007.