droits familiaux

Cet article s'attache à dégager les caractéristiques et les qualités du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des autres professionnels dont les responsabilités se sont accrues.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

BAUER, Michel, MEAR, Christine

Vie sociale

pp. 151-161

2010

Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DELPRAT, Laurent

Vie sociale

pp. 51-60

2010

Le sociologue Benoît Eyraud évoque la réforme de 1968 et revient sur le chemin parcouru pour aboutir à la réforme mise en oeuvre par la loi du 5 mars 2007 en matière de droit des incapacités.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

EYRAUD, Benoît

Vie sociale

pp. 71-91

2010

L'auteur présente la structure qu'il préside, l'Association nationale des professionnels des services mandataires à la protection des majeurs et d'accompagnement budgétaire (ANDP) et son action.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

BOUTTIER, Pierre

Vie sociale

pp. 93-113

2010

Regroupant plus de 80 associations et organisations engagés dans les questions de l'enfance, le "Collectif états généreux pour l'enfance" publie un état des lieux de la vie quotidienne des enfants.

OUVRAGE

Etats généreux pour l'enfance

218 p.

2010

Ce rapport évalue la qualité de l'information apportée aux usagers dans les établissements de santé.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

88 p.

2010

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".

DOCUMENT ELECTRONIQUE

EYRAUD, Benoît

650 p.

2010

Ce numéro rassemble les interventions des Journées notariales de la personne et de la famille organisées à l'Assemblée nationale, en janvier 2010.Elles abordent dans un premier temps ce qui concerne la protection du cadre de vie : assurances, accessibilité de la ville et du logement, hébergement et hospitalisation d'urgence, travail des personnes handicapées, aides sociales et avantages fiscaux.

NUMERO THEMATIQUE

RLDC - Revue lamy droit civil

79 p.

2010

Sous ce titre un peu provocateur "A qui appartiennent les enfants, Martine Segalen spécialiste de la sociologie de la famille analyse les évolutions de la place de l'enfant dans la société et met en lumière les enjeux multiples dont ils sont aujourd'hui l'objet.

OUVRAGE

SEGALEN, Martine

206 p.

2010

Les auteurs tentent de mesurer l'impact de la pauvreté sur les droits de l'enfant en confrontant les textes qui les définissent et les pratiques.

OUVRAGE

180 p.

2010

Rechercher un document

Réforme de la protection juridique (La)

Quel profit pour les majeurs protégés ?

Réforme des tutelles

Premier état des lieux

D'une réforme à l'autre

Le droit tutélaire à l'épreuve de son application

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : de la professionnalisation à l'accompagnement (Le)

Cahier de doléances

Information des usagers sur la qualité des prises en charge des établissements de santé (L')

Protections de la personne à demi capable (Les)

Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée. Thèse dirigée par Alain Cottereau, Directeur d'étude à l'EHESS

Vulnérabilités, handicap et droit

des incapacités aux nouvelles capacités

A qui appartiennent les enfants ?

Droits de l'enfant et pauvreté

Ouvrage issu du colloque "droits de l'enfant et pauvreté". Toulouse. 11 juin 2009