Articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective (L')
L'augmentation des besoins sociaux liés notamment au vieillissement mais aussi à l'exclusion pose la question de leur financement et de leur prise en charge.
DROITS FAMILIAUX
Protection juridique des majeurs (La) : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante
Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.
Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics
Les résultats d'une enquête mystère
Si l'accès aux services publics est désormais facilité par les démarches en ligne, cette dématérialisation pénalise ceux qui n'ont pas accès aux outils numériques.
Protection juridique des personnes vulnérables : rapport
Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.
Adulte hospitalisé (L') : travailler avec la famille et l'entourage
La place des aidants naturels dans la relation de soin
Cet ouvrage propose une approche historique et législative de la place et le rôle de la famille et des proches lors de l'hospitalisation d'un adulte.
Fin de vie : les dispositions relatives aux majeurs protégés
La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie prévoit un certain nombre de dispositions particulières pour les majeurs protégés, en ce qui concerne la désignation d'une personne de confiance et les directives anticipées.
Laicité dans les établissements de santé (La)
La question de la laïcité concerne les établissements de santé qui doivent prendre en compte la diversité des personnes accueillies tout en respectant les principes de laïcité.
Organisation des soins en psychiatrie (L')
Ce numéro thématique analyse les changements importants dans l'organisation de la prise en charge des troubles de santé mentale et montre les disparités de l'offre de soins sur le territoire national.
Loi relative à la protection de l'enfant (La)
dossier
Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
Information du curateur dans la procédure d'hospitalisation sans consentement
"Le défaut d'information et de convocation du curateur lors de la saisine du juge des libertés et de la détention en charge du contrôle de l'hospitalisation sans le consentement de la personne sous curatelle constitue une irrégularité de fond sanctionnée par la nullité."