DROITS FAMILIAUX

Le rapport annuel 2015 de l'Inspection générale de l'action sociale est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans.

Les procédures d'hospitalisation sans consentement ont largement évolué depuis la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013.

Ce numéro spécial rassemble les interventions des chercheurs et professionnels qui ont assisté au colloque organisé par l'Institut de préparation à l'administration générale sur l'avenir de l'hôpital public et sa place dans le système de santé.

Le non-recours aux droits et services reste très élevé en France par rapport aux autres pays de l'OCDE.

A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l'enfant, Familles de France publie entretiens et témoignages.

"25 ans après la ratification du texte fondateur des droits de l'enfant, la société civile et les associations, dont la Confédération Syndicale des Familles, dénoncent une insuffisante prise en compte de ses principes fondamentaux au quotidien : pauvreté, maltraitance, inégal accès à la scolarisation."

Alerté par des associations, dont l'UNAF, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d'une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles.

Fiche descriptive de l'habilitation familiale, nouvelle possibilité introduite par l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 : pour qui, quelle personne peut être habilitée, pour quels actes, procédure, durée, effet sur la capacité...

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.

Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.