DROITS DU MALADE

Ce dossier présente en détails les différentes mesures validées par la loi du 29 mars 2018 portant ratification des ordonnances réformant le code du travail.

"L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose de modifier l'article 2003 du Code civil aux termes duquel la "tutelle" est l'une des causes d'extinction du mandat.

"La Convention relative aux droits des personnes handicapées soulève certaines inquiétudes.

Les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fusionnent pour donner naissance au comité social et économique (CSE).

Annick Steta retrace, à travers le temps et l'espace, l'histoire de l'idée d'un revenu de base apparue dès l'organisation sociale imaginée par Thomas More dans son 'Utopia'.

L'essentiel du droit social.

"De quelles façons les CCAS/CIAS, acteurs de proximité, peuvent-ils aider à faire face aux situations de mal-logement ?

"1,6 million d'enfants de moins de 6 ans (soit 39 % d'entre eux) ont un de leurs parents qui travaille le samedi ou le dimanche.

"Lorsqu'une modification de la mesure est demandée, la décision relative à une demande de consultation du dossier est une mesure d'administration judiciaire.

"L'action publique, tout comme les chercheurs, ont tendance à examiner un seul côté de la médaille du conflit que vivent les parents lorsqu'ils doivent conjuguer responsabilités professionnelles et responsabilités familiales.