DROITS DU MALADE

"Trois Français sur dix ont le sentiment de vivre dans un territoire délaissé des pouvoirs publics.

"La loi du 5 mars 2007 propose l'affirmation de la personne du majeur protégé, notamment en valorisant sa volonté dans le choix d'un type particulier de protection.

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs rencontrent souvent des obstacles dans leur recherche de logement pour les personnes vulnérables qu'ils ont en charge, et, ensuite, pour qu'ils puissent y rester durablement.

L'objectif de ce dossier est d'interroger le contenu des dispositions applicables aux jeunes et plus précisément de présenter les seuils de déclenchement (et d'extinction) des droits et obligations qu'elles contiennent en droit des personnes et de la famille, en droit des contrats et en droit des affaires, en droit social, en droit pénal et en droit de la santé.

L'auteur observe que le rattachement familial de l'enfant, dont la finalité est initialement l'intérêt de l'enfant, dérive progressivement vers une autre finalité : l'accès à la vie familiale pour les parents.

Confrontées à un nouveau contexte économique et social, les associations du secteur social, médicosocial et sanitaire connaissent, comme les autres, de grands bouleversements.

Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.

Cette étude, commanditée par l'UNAF, à partir d'entretiens avec des délégués aux prestations familiales et avec des parents, met en exergue les conditions de vie matérielle de certaines familles et les liens entre la pauvreté et les problématiques qui amènent les professionnels de la protection de l'enfance à intervenir.

Destiné en priorité aux professionnels, ce document éclaire et précise la philosophie et les modalités d'actions de l'aide à la gestion budgétaire dans le cadre de la protection de l'enfance, et propose plusieurs recommandations.

Cette étude fournit un état des lieux précis de l'évolution du recours aux différents modes d'accueil et au CLCA (Complément de libre choix d'activité) sur la période 2008-2015.