DROITS DU MALADE

Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement.

Si le droit garantit à chacun le respect de sa vie privée, il ne s'agit cependant pas d'un droit absolu.

Cette étude propose un état des lieux analytique du mal logement en Outre-mer en tenant compte de la diversité des contextes institutionnels et territoriaux.

Cette enquête, menée par une journaliste et mère d'un collégien autiste, s'est intéressée à l'intégration des enfants handicapés à l'école.

Il est à l'heure actuelle quasiment impossible de recenser exactement le nombre d'actions de groupe introduites, en cours et terminées en France.

La Revue RDSS publie les actes du colloque sur "Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO.

Au sommaire :- Protection contre les discriminations- Protection de la salariée enceinte- Congés de maternité et d'adoption- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant- Protection contre le licenciement- Assurance maternité et paternité

Le HCFEA analyse les différences de reste à charge parental pour l'accueil d'un jeune enfant selon le mode d'accueil, et propose des pistes de réforme du complément de mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les réduire.

L'objectif de ce rapport est de proposer des solutions pour que les ménages s'engagent dans un parcours de réhabilitation thermique ce qui implique que le parcours soit simple, que les interlocuteurs du ménage soient identifiés et certifiés pour assurer de leur fiabilité, et que les financements existent également pour les personnes non solvables.

Le rapport observe "que le commerce en ligne connaît en France un développement rapide, selon des modèles et avec des impacts variés.