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DROITS DE L'ENFANT

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA JUSTICE, ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des enfants
42 p.
2023
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Non-recours des personnes âgées aux droits et aux services

Ce dossier analyse les multiples raisons du non-recours aux prestations par les personnes âgées : le manque d'information, la complexité de l'accès aux prestations, notamment depuis le saut dans l'ère numérique, la crainte d'être stigmatisé, le manque de confiance dans les institutions, mais aussi l'image (négative) associée à certaines aides ou les démarches plus ou moins lourdes qu'elles supposent pour y recourir...Ce dossier s'appuie sur les données administratives et d'enquêtes (qualitatives et quantitatives) d'un grand nombre de prestations et de services.
NUMERO THEMATIQUE
Retraite et société
pp. 259
2021