DROITS DE L'ENFANT

L'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats et des obligations comportent quelques incidences sur les droits des majeurs protégés.

Ce dossier du Journal des professionnels de l'enfance aborde la question de la socialisation des enfants, plus particulièrement avant l'école maternelle, et s'interroge sur la nécessité de se séparer des parents pour se socialiser.

L'école numérique est un "choix pédagogique irrationnel" affirment les auteurs de cet ouvrage.

"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.

Ce dossier est consacré à la périnatalité et la petite enfance jusqu'à 3 ans.

Ce dossier du Journal des Professionnels de l'Enfance s'interroge sur les bienfaits de la scolarisation des enfants dès 2 ans.

La réforme introduite par l'ordonnance du 10 février 2016 favorise le maintien de la capacité par la construction d'un droit commun de la représentation qui conduit au renouvellement des dispositifs familiaux de protection.

Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.

L'augmentation des besoins sociaux liés notamment au vieillissement mais aussi à l'exclusion pose la question de leur financement et de leur prise en charge.

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.