DROIT SOCIAL

Les auteurs présentent ici un état des lieu du microcrédit en France (nature des projets et des objets financés, profils des personnes ayant sollicité le dispositif, types d'accompagnement proposés) et analysent les résultats d'une enquête auprès des bénéficiaires : prise en compte des impacts du microcrédit sur l'insertion sociale et professionnelle, sur la situation budgétaire, sur la cohésion familiale, la santé, l'estime de soi...Une deuxième partie s'intéresse au manque de résultats positifs du microcrédit sur l'inclusion bancaire et conclut sur la nécessité d'un meilleur accompagnement.

Ce dossier publie les interventions prononcées au colloque organisé par la Faculté de Droit, sciences économiques et sociales de l'Université catholique de Lyon, le 31 mai 2013.

Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.

"La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond d'avoir refusé, au nom de l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement à l'ex-partenaire homosexuelle de la mère biologique de l'enfant."

Les permanences d'accès aux soins (PASS) constituent des cellules de prises en charge médico-sociales qui doivent faciliter l'accès des personnes démunies au système hospitalier, mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d'accueil et d'accompagnement social.

Comment accompagner les jeunes majeurs à la sortie des dispositifs de protection de l'enfance ?

Si le droit européen fait partie intégrante du cadre juridique français, son impact concret et ses modalités d'application sont encore assez largement ignorés tant des citoyens que des professionnels.Ce numéro spécial consacré à l'impact du droit européen sur le droit de l'aide et de l'action sociales français tend à combler ce déficit d'information.Il présente successivement les institutions et les juridictions européennes dont il rappelle les champs de compétence en matière d'aide et d'action sociales.

C'est un lieu commun désormais de parler de familles plurielles et de modèles familiaux multiples.

"Créée en 1986, l'association Point Rencontre de Bordeaux permet à des parents séparés de rencontrer tous les samedis leurs enfants, dans le cadre de droits de visite définis par un juge des affaires familiales ou par un juge des enfants.

Ce rapport est issu de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012."Il ressort de l'étude que la résidence chez la mère est le plus fréquemment prononcé (71% des situations) car c'est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés.