DROIT SOCIAL

La revue JAS propose une enquête sur le Département du Nord, un des plus innovants de France en matière d'insertion professionnelle, de soutien à l'enfance et à la jeunesse, ou encore dans l'aide à l'autonomie.

"Pour atteindre son objectif annoncé d'une école inclusive, le gouvernement a enclenché parmi d'autres mesures une refonte de l'accompagnement médico-social.

Ce numéro spécial rassemble plusieurs contributions : l'encadrement strict du crédit renouvelable, notamment sa durée et l'obligation d'information du consommateur, le crédit affecté, en particulier dans le secteur de l'énergie, le découvert du compte, le crédit gratuit, la location avec option d'achat, le regroupement de crédits, et, enfin, le cas du prêt à taux zéro.

Les professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social sont de plus en plus confrontés au quotidien à des actes de violences commis par des clients, des usagers, des patients.

Cet article présente les démarches environnementales engagées par certains établissements sanitaires ou médico-sociaux pour réduire l'impact environnemental : suppression de détergents, réduction de la consommation d'eau, tri des déchets, réduction des biodéchets par une meilleure alimentation.

Cet ouvrage complet à destination des professionnels est enrichi d'exemples d'actes, de tableaux synoptiques, et d'index.

Ce court article présente l'essentiel des apports de la loi du 23 mars 2019 : procédure civile et voies d'exécution, nouvelles missions du notaire, majeurs protégés.

Cet article présente des différentes mesures contenues dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Ce rapport restitue la première enquête réalisée en 2016-2017 dans le cadre du programme de recherche portant sur les transformations de l'offre de services et d'établissements pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes handicapées.

'A partir du 6 mai 2019, les députés vont discuter de la proposition de loi "visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie".