DROIT SOCIAL

Cet article présente des différentes mesures contenues dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Ce rapport restitue la première enquête réalisée en 2016-2017 dans le cadre du programme de recherche portant sur les transformations de l'offre de services et d'établissements pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes handicapées.

'A partir du 6 mai 2019, les députés vont discuter de la proposition de loi "visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie".

Cet ouvrage publie les actes du colloque du 7 avril 2017, organisé à l'université de Caen Normandie, sur la vie privée du majeur protégé.

Les différents articles de ce dossier présentent les modifications apportées par la "loi Justice" : divorce et séparation de corps, censure de l'article 7 qui concernait les pensions alimentaires, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière d'autorité parentale, réforme de la procédure de changement de régime matrimonial, actes d'état civil dévolus au notaire, droit pénal des mineurs et de leur famille, et, enfin, bioéthique.

Ce numéro juridique et social des ASH se penche sur les maltraitances, qu'elles se produisent dans la sphère privée ou bien en institution.

'Le traitement des données à caractère personnel : tel est le sujet régi par le fameux 'RGPD'.

Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis.

Les services d'aide à domicile accompagnant les familles en grandes difficultés sociales sont préoccupés par la baisse de dotations de 2 % prévue dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion sur la période 2018-2022.

Le dispositif "Promeneurs du Net", généralisé depuis 2016 par la CNAF, propose la mise en oeuvre d'un accompagnement éducatif des jeunes sur la Toile et notamment au sein des réseaux sociaux.