DROIT EUROPEEN

"Divorces ou conflits entre générations, de nombreux grands-parents sont privés de leurs petits-enfants.

Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".

Cette dixième édition des Etats généraux du droit de la famille étaient consacrée au couple et aux unions ainsi qu'au divorce sans juge et à la justice familiale.

L'essentiel du droit social.

Une proposition du rapport sur le juge du XXIème siècle, ainsi que le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et de la justice, remettent en cause l'intervention du juge en matière de droit des personnes et de la famille.

"Le projet de réforme de la justice poursuit principalement l'objectif faciliter la gestion des flux et de réduire la charge financière du contentieux familial par une stratégie d'évitement du juge : les alternatives proposées visent essentiellement à renvoyer la résolution du litige à des tiers, qu'il s'agisse du médiateur ou du greffier juridictionnel."L'auteur, présidente de la commission famille du syndicat des avocats de France, avance une série de propositions pour préserver la qualité et l'efficacité de la justice familiale.

La première partie de ce numéro est consacrée à l'histoire de la construction sociale du consommateur, à son alimentation telle que les hygiénistes la concevaient au début du XXè siècle, et à sa protection définie par le droit.L'accompagnement budgétaire des consommateurs pauvres est étudié dans l'article suivant qui souligne notamment l'importance des dépenses symboliques chez ces ménages.

Robert Lafore, juriste spécialiste du droit social analyse les effets des mutations familiales.

Un chapitre de ce rapport est consacré plus particulièrement à "l'office tutélaire" des juges d'instance, juges des enfants, juges aux affaires familiales et des juges des tutelles.En matière de justice civile, les auteurs recommandent notamment : d'alléger la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel avec la possibilité d'une homologation judiciaire devant le greffe ; de définir des barèmes indicatifs de pension alimentaire et d'indemnisation du préjudice corporel ; d'encourager les procédures de conciliation et d'orienter davantage vers la médiation familiale ; de mieux informer sur le mandat de protection future ; de transférer le contrôle des comptes de tutelles vers le Trésor, ou vers des auxiliaires de justice ; évaluer l'impact du renouvellement obligatoire des décisions judiciaires en matière de tutelles et d'assistance éducative.

Ce dossier publie les interventions prononcées au colloque organisé par la Faculté de Droit, sciences économiques et sociales de l'Université catholique de Lyon, le 31 mai 2013.