DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

'Du chemin a été parcouru depuis l'introduction de l'action de groupe à la française en 2014.

D'après l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les personnes qui étaient auparavant éligibles à l'ACS auront désormais accès à la CMU-C, en contrepartie d'une participation financière d'un montant forfaitaire modulé en fonction de l'âge.

Le rapport dresse un bilan des politiques d'accompagnement social menées depuis 40 ans et formule plusieurs recommandations en matière d'inclusion sociale.

Ce numéro spécial présente de façon détaillée chacune des dispositions de la loi ELAN.

Présentation des différentes manières d'appréhender et d'encadrer l'économie sociale et solidaire dans les États membres ; sa construction et sa représentation sur la scène européenne ; et, enfin, de l'enjeu transversal que l'économie sociale et solidaire représente au niveau européen.

Ce numéro consacré aux familles en contextes de vulnérabilités psychosociales "examine la notion de vulnérabilité comme un phénomène social qui résulte de dynamiques écologiques complexes.

"A la rentrée 2019, l'instruction sera obligatoire pour tous les enfants âgés de 3 ans.

Phénomène aux conséquences multiples encore mal appréhendées, le surpeuplement pèse sur le quotidien de 8,5 % des ménages et tend à s'aggraver, touchant particulièrement les plus pauvres, les familles nombreuses, monoparentales et recomposées et les ménages immigrés.

L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.

La Fonda a voulu rendre compte de la richesse du secteur de l'économie sociale et solidaire, trop souvent considéré en fonction de ses coûts plutôt que de ses apports à la société et à l'économie.