DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Cet ouvrage dresse une cartographie fine des classes populaires à travers des thématiques comme l'emploi, les trajectoires résidentielles, les conditions de revenus, ou bien encore les pratiques culturelles...

Le quotient conjugal suscite des controverses parmi les économistes : il n'est pas adapté aux nouvelles configurations familiales; il désincite potentiellement à l'activité des femmes mariées ; il n'est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d'autant plus important que les revenus sont élevés.

'Le programme 'Banque-mixte' a été mis en place au Québec en 1988 afin de favoriser la mise en place de solutions permanentes pour les enfants suivis dans le cadre d'une mesure de protection de l'enfance.

Face à l'évolution des valeurs et aux crises que traverse la société d'aujourd'hui, les contributions rassemblées dans cet ouvrage conduit par l'Uniopss, montrent la nécessité de construire des repères communs et de renforcer les relations entre personnes accompagnées, bénévoles et salariés du milieu associatif.

'La possible prise en charge temporaire par la collectivité publique des dépenses incombant au majeur protégé en cas de difficultés particulières ne sauraient être regardée comme instituant un droit que pourrait revendiquer toute personne confrontée à des problèmes financiers.

Un administrateur ad hoc peut être désigné par un magistrat dans des circonstances où l'enfant en danger peut bénéficier en même temps d'une mesure d'assistance éducative.

'L'afflux du nombre de mineurs non accompagnés est une réalité.

'Des actions volontaristes sont menées en vue de favoriser l'inclusion de personnes handicapées dans la vie de la cité.

Cet article, écrit par deux avocates, rappelle le contexte et les conditions dans lesquels tout enfant a le droit d'être entendu dans toutes les matières le concernant et en toutes circonstances, le droit d'être informé, comment son intérêt est pris en compte, et le cadre dans lequel sa parole doit être recueillie.

Ce bref article apporte une réponse juridique à une question pratique sur l'irrégularité des actes passés par le majeur et leur remise en cause.