DROIT DE LA PERSONNE

Les départements font désormais figure de chef de file de la protection de l'enfance.

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.

Katarzyna Pfeifer décrit les particularités du droit de la famille polonais qui se rapproche sur certains points du droit de la famille français (nom, autorité parentale).

Dans un langage clair et didactique, l'auteur fait le tour de tous les aspects du droit de la consommation.

Dans une première partie le président de l'UNAF rappelle de quelle manière la vie familiale se trouve influencée par le droit en dénonçant notamment le fonctionnement législatif inflationiste poussé par la demande sociétale et la surenchère jurisprudencielle.

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.

Dossier consacré aux évolutions des structures familiales et à la diversification des modèles familiaux.

Plus que l'analyse des nouvelles lois de 2007, F.

S'il est classique de rappeler que la politique familiale n'appartient pas au champ d'intervention de l'Union européenne tel que défini par les textes, il est néanmoins évident que la vie quotidienne des familles est de plus en plus "percutée" par le droit européen.

Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.