DROIT DE LA PERSONNE

Le droit civil de la famille se trouve en interaction avec d'autres droits : droits social, fiscal, commercial, droits des personnes, libertés publiques.

De l'Antiquité à la première guerre mondiale, en passant par le droit médiéval, l'Ancien Régime, la Révolution et le code civil napoléonien, l'histoire du mariage et du divorce, de la filiation et de la transmission du patrimoine.

Etude commanditée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales dans le cadre du programme de recherche "Droit et Nouvelles formes de vie familiale".Elle comporte trois volets complémentaires :- Une enquête à partir de l'analyse d'un échantillon de dossiers d'archives judiciaires ;- Une enquête qualitative par entretiens directifs approfondis auprès d'un échantillon de 60 beaux-parents ;- Un recensement de la littérature scientifique anglo-saxonne parue depuis 1985.Cette étude souligne la difficulté à traiter des recompositions familiales pour des raisons à la fois sociologiques (incertitude de la définition, "flou" du sujet) et idéologiques.

La fréquence des séparations et des divorces dans les pays occidentaux multiplie les secondes unions.

Rassemblant des spécialistes de plusieurs disciplines et de plusieurs pays, ce colloque a dressé l'état de la question tant sur le plan juridique et statutaire de ces nouvelles familles que sur le plan psychologique et psychanalytique.

Les spécialistes collaborant à cet ouvrage analysent en profondeur, au regard du droit et de la loi, la famille et ses nouvelles formes, qui semble caractérisée aujourd'hui par le refus de la contrainte.

En faisant le récit de leur vie, les jeunes issus de l'immigration maghrébine et africaine font apparaître toute la complexité de la relation au père en exil.

En quelques chapitres courts, l'auteur, docteur en Droit et maître de conférence à la Faculté de Droit de Brest, retrace l'histoire de la famille et du droit de la famille depuis l'époque romaine jusqu'à l'élaboration du code civil.

Les règles de droit public qui concernent la famille sont un vecteur particulier entre l'Etat et la famille ; l'auteur montre comment ce droit participe à la construction juridique de la famille (droit de mener une vie familiale normale, représentation des intérêts familiaux, politiques familiales...) C'est en partant de la relation entre l'individu et le collectif que peut être comprise cette construction : les dispositions du droit public permettent d'orienter et de contrôler les fonctions de socialisation de la famille, en protégeant les droits familiaux des individus et en faisant du groupe familial la cible d'interventions publiques.Un chapitre important de cette thèse est consacré à la représentation familiale et au rôle de l'UNAF.

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en 1996 par la Ville de Poitiers et la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, combine une présentation des enjeux en cours, une vision historique de la famille et de l'état-civil en insistant sur les questions liées au mariage et à la filiation et un état des lieux sur l'adaptation des outils juridiques et technologiques dans les services de l'état civil, agrémenté par les réflexions et expériences des professionnels de ces services.