DROIT DE LA PERSONNE

La déclaration judiciaire de délaissement parental offre la possibilité aux juges de déclarer un enfant délaissé par l'un de ses parents, sans étendre cette sanction à son autre parent.

Courte analyse des trois éléments principaux de l'arrêt : décision sur la question de la révocation du mandat de protection future, mesure de protection judiciaire à prononcer, retrait ou non du droit de vote.

"La personne protégée choisit son lieu de résidence" et le rôle du mandataire est de rechercher la volonté de celle-ci ; et le logement et la protection du cadre de vie sont fondamentaux.

'En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote - la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambigüités, selon les professionnels du secteur', en particulier selon Philippe Morin, responsable du pôle protection juridique des majeurs de l'Unaf.

Les différentes analyses de jurisprudence qui constituent ce dossier se penchent sur l'intérêt de l'enfant et le manquement des parents à leurs obligations : la protection de l'enfance et l'instrumentalisation parentale de l'intérêt de l'enfant, la radicalisation de la mère, le retrait de l'autorité parentale et la possibilité d'adoption, la contribution du parent à l'entretien de l'enfant.

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".

Cet article suit le parcours d'une mère dont les enfants ont été placés dès leur jeune âge et suivie par les travailleurs sociaux afin de correspondre à la norme de parentalité prescrite par ces derniers.

Depuis la réforme de 2018, les EICCF s'appellent EVARS (Espace Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle) et le Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 définit leurs tâches dévolues.

L'auteur présente trois des préconisations du rapport des députés Aurélien Pradié et Caroline Abadie : les droits des majeurs protégés, la formation des mandataires à la protection des majeurs, la nécessaire coordination des parties prenantes.

"L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection...