Loi du 23 mars 2019 et les nouvelles mesures de déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille (La)
Cet article présente des différentes mesures contenues dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
DROIT DE LA PERSONNE
Vie privée de la personne protégée (La)
In memoriam Thierry Verheyde
Cet ouvrage publie les actes du colloque du 7 avril 2017, organisé à l'université de Caen Normandie, sur la vie privée du majeur protégé.
Données personnelles : la notice du traitement
'Le traitement des données à caractère personnel : tel est le sujet régi par le fameux 'RGPD'.
Ce que fait la promotion des droits des personnes à la déontologie et à l'éthique professionnelle
'Cette communication présente quelques-unes des évolutions sociales contemporaines qui ont soutenu l'émergence du modèle politique d'une personne dotée de droits et de capacités inaliénables dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie.
Evaluation du coût des mesures de protection juridique des majeurs gérées par des mandataires judiciaires : note méthodologique préalable à la réalisation d'une enquête de coûts
Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.
Propriété intellectuelle de la personne protégée
'Toute personne qui crée une oeuvre originale est investie de droits d'auteur par le droit de la propriété intellectuelle, peu importe qu'il s'agisse d'une personne protégée, l'exigence du discernement n'étant pas requise.
Protection des données à caractère personnel des mineurs et des majeurs protégés (La)
'La situation des mineurs et des majeurs protégés concernant le traitement de leurs données à caractère personnel a peu retenu l'attention du législateur.
Code Civil Annoté 2019
A jour de la "Loi de ratification de la réforme du droit des obligations" avec un supplément "Réforme du droit des contrats"
Protection des données personnelles. A propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données
L'auteur, professeur de droit public, décrypte et analyse chaque article du nouveau règlement général de protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Repenser la protection des majeurs protégés au regard de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
"La Convention relative aux droits des personnes handicapées soulève certaines inquiétudes.