DROIT DE LA PERSONNE

La loi du 2 janvier 2002 positionne l'usager au coeur de l'action sociale.

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.

"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.

Présentation des actes du colloque organisé par le CEDIAS à partir des mémoires soutenus dans le cadre des diplômes supérieurs en travail social.

La violence institutionnelle est commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables (enfants, personnes âgées ou handicapées) au sein même de l'établissement censé veiller sur elles.

Ce numéro spécial analyse l'ensemble des dispositions législatives complémentaires apportées aux lois de bioéthique de 1994 par la loi du 6 août 2004.

La loi rénovant l'action sociale du 2 janvier 2002 pose plusieurs droits de la personne et intègre le droit à la vie privée parmi les principes qui ont désormais vocation à structurer les diverses formes de travail social.

Ce dossier explore trois foyers d'insécurité juridique en droit du couple.

Ce dossier dresse un bilan contrasté de l'audience de règlement amiable (ARA) depuis sa création en 2023 et sa généralisation en 2025.

Inspiré par les travaux du 121e Congrès des notaires de France, l'article explore les mutations profondes de la famille contemporaine : malgré l'évolution du droit et des modes de vie (extension du mariage à tous, union libre, multiplication des séparations), la famille reste une institution jugée "très importante" par 97% de la population.