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DROIT DE LA FAMILLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualité du Droit international privé de la famille

Actes du colloque organisé par le Centre Pierre KAYSER (Aix-en-Provence le 21 décembre 2007)

De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.
OUVRAGE
CENTRE PIERRE KAYSER
145 p.
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.
ARTICLE
LARRIBAU-TERNEYRE, Virginie
Droit de la famille
pp. 9-15
2009
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

1968-2008 : évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française

communication du Conseil économique, social et environnemental

La communication du Conseil économique social et environnemental sur la situation des femmes en France dresse tout d'abord un bilan des avancées enregistrées en matière d'égalité homme-femme et en matière de droits des femmes depuis une quarantaine d'années.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental
165 p.
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Famille et l'Europe (La) : la concurrence dans la vie privée et familiale

Dossier thématique

"Il ressort de l'étude du droit communautaire et du droit européen des droits de l'homme dans le champ des rapports de famille et de la vie privée que, loin de favoriser comme on le croit un modèle familial commun, des mécanismes juridiques et institutionnel favorisent une forme de concurrence entre les droits."
ARTICLE
FAVIER, Yann
Recherches familiales
pp. 79-94
2008