Famille, en toute laïcité : deux pistes de réflexion (La)
L'auteur, docteur en philosophie et professeur de philosophie à Douai, propose une réflexion sur la vision de la famille aujourd'hui.
DROIT DE LA FAMILLE
Modernisation du droit de la famille
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice apporte de nombreuses modifications du droit de la famille : administration légale des enfants mineurs, libéralités et successions, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux en cas de divorce, révision de la prestation compensatoire, protection des majeurs, et enfin, droit des contrats.
Pour une autre politique de l'enfance et de la famille
lecture de quatre rapports récents
Comment faire évoluer les politiques publiques en direction de l'enfance et de la famille ?
Droit de la famille en (r)évolutions (Le)
A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.
Quatre nouveaux rapports, un nouveau droit pour demain ?
Les travaux des quatre groupes de travail sur le droit de la famille ("Filiation, origines, parentalité", présidé par Irène Théry, "Protection de l'enfance et adoption" présidé par Adeline Gouttenoire, "Médiation familiale et coparentalité", présidé par Marc Juston, et "Nouveaux droits pour l'enfant", présidé par Jean-Pierre Rosenczveig) ont été publiés.
Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle
Après la présentation de leur rapport sur la filiation et l'accès aux origines et la parentalité, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer envisagent ses suites, que sont d'ores et déjà la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, actuellement discutée au Parlement, ainsi que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'établissement de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui, et qui condamne la France.
Rapport d'un collectif d'avocats praticiens du droit de la famille
Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.
Ruptures familiales (Les) : état des lieux et propositions
Les ruptures familiales font désormais partie de la réalité quotidienne des familles.
Après la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : quelles perspectives pour le droit de la famille ?
Dossier thématique
"En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille.
Rapport du groupe de travail "Médiation familiale et contrats de co-parentalité" mis en place par Mme Dominique Bertinotti le 21 octobre 2013
Outre l'insertion de la définition de la médiation familiale et de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans le Code civil, le groupe de travail pose comme préalable un changement de culture dont le juge aux affaires familiales devrait être "le chef d'orchestre." Il préconise une meilleure articulation entre les services d'accompagnement des parents, l'extension de la médiation aux relations entre familles et institutions d'une part et aux domaines patrimoniaux d'autre part.