droit de la famille

Résultat d'une auto-saisine du conseil économique, social et environnemental, le rapport dresse un bilan des évolutions contemporaines des familles françaises et des problématiques nouvelles qu'elles posent en terme de politiques publiques.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

90 p.

2013

La procédure participative, encouragée par le rapport Guinchard qui préconisait la création d'un nouveau mode résolution des conflits familiaux, a été introduite par la loi du 22 décembre 2010.

ARTICLE

JUNOD-FANGET, Laurence, FRICERO, Natalie, FERRE-ANDRE, Sylvie, CROZE, Hervé, [et al.]

Actualité juridique famille

pp. 535-565

2013

Ce bref dossier esquisse un portrait des familles d'aujourd'hui.

ARTICLE

Nous

pp. 6-9

2013

Guide pratique à l'usage des familles recomposées.

NUMERO THEMATIQUE

60 Millions de consommateurs Hors-série "Expert

101 p.

2013

Point sur l'accès aux prestations familiales pour les enfants de familles étrangères entrés sur le territoire en dehors du regroupement familial.

OUVRAGE

CATRED

43 p.

2012

"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Revue lamy droit civil

pp. 5-10

2012

Fidèle à l'esprit de cette collection, les cahiers français proposent une compilation d'articles sur l'évolution des structures familiales françaises.

OUVRAGE

Cahiers français

96 p.

2012

Si les insuffisances du Pacte civil de solidarité légitiment la revendication d'une union plus protectrice pour les couples de même sexe, sa désignation comme "mariage" implique toute une série de modifications dans le droit de la famille.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Revue lamy droit civil

pp. 55-58

2012

Outre les analyses de spécialistes reconnus dans le domaine du logement, ce numéro très riche propose de nombreux articles sur les actions des UDAF, très dynamiques dans un secteur fondamental pour les familles, et souvent très innovantes.

NUMERO THEMATIQUE

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Réalités Familiales

113 p.

2012

Edouard Durand, fort de son expérience de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille, tente de montrer l'évolution du droit de la famille par le prisme de la place du père.

ARTICLE

DURAND, Edouard

Esprit

pp. 33-45

2012

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Evolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques (Les)

Famille et procédure participative

Evolutions de la famille (Les)

dossier

Familles recomposées

mode d'emploi

Enfant étranger et les prestations familiales (L')

La lutte juridique pour le droit aux prestations familiales des enfants entrés hors du regroupement familial : actes du séminaire de réflexion du 28 mai 2011 et perspectives 2012

Actualité du droit de la famille (L')

Comment va la famille ?

dossier

Extension du mariage et de la filiation aux couples de même sexe

tsunami annoncé en droit de la famille

Logement : une question familiale (Le)

Place du père (La)

les hésitations du droit de la famille