DROIT DE LA CONSOMMATION

Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.

Revue de détails des procédures en matière de droit funéraire : dernières volontés, concession, impact de la Covid-19, etc.

L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.

La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.

La résidence alternée a été introduite dans la législation française en 2002.

Ce dossier présente les mesures de la loi de bioéthique de 2021 qui ouvrent à de nouvelles modalités de faire famille.

Ce dossier rassemble les contributions d'experts en droit de la famille.

La généralisation de la vaccination contre la covid-19 aux personnes vulnérables a suscité des interrogations concernant le consentement et le refus par ces dernières.

Les évolutions de la société et de la famille influent grandement sur le contentieux familial.

L'auteur analyse la question de l'inceste du point de vue, complexe et parfois ambigu, du droit, qu'il s'agisse des prohibitions familiales, des avancées bioéthiques, ou du patrimoine et des successions.