Pacte civil de solidarité (Le)
une forme d'union qui se banalise
"Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006.
DROIT DE LA CONSOMMATION
Principe de primauté de la famille après la réforme des incapacités par la loi du 5 mars 2007
"La famille, institution extrajudiciaire unie par l'affection à la personne protégée, est souvent la mieux placée pour l'entourer et l'accompagner dans sa vie quotidienne.
Résidence alternée (La)
bref état des lieux des connaissances sociojuridiques
Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.
Mandat de protection future (Le)
2è partie
"Le mandat de protection future ne peut être établi sous seing privé ou en la forme authentique.
Secret professionnel
du devoir de se taire à la révélation : dossier,[2è partie]
Si l'obligation de se taire est prévue légalement et si sa non-observation peut entrainer pour les professionnels des sanctions pénales, il existe des cas où au contraire les professionnels ont un devoir de parler, et des cas où les professionnels peuvent choisir de parler sans que la violation du secret professionnel puisse leur être opposée.
Nouveau contrat de responsabilité parentale : où l'autorité de l'Etat prend le relais de l'autorité parentale (Le)
Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.
Enfants sont-ils violents (Les) ?
L'enfance n'est pas un monde de sérénité et d'angélisme.
Rapport intermédiaire du projet européen Migration et temps
perspectives de développement durable dans le domaine familial
Le projet de la COFACE a pour objectifs le développement d'indicateurs et de méthodologies d'analyse de la situation sociale en Europe, dans les domaines des temps et des migrations, en lien avec la dimension familiale et la qualité de vie.
Mandat de protection future (Le)
1ère partie
Innovation attendue de la réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future fait désormais partie du Code civil.
Histoire et évolution du mouvement familial : colloque
A l'occasion de son quarantième anniversaire, le CNAFAL a organisé un colloque pour revenir sur l'histoire du mouvement familial et le rôle spécifique joué par les associations familiales laïques.