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DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence des enfants de parents séparés (La)

De la demande des parents à la décision du juge

Ce rapport est issu de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012."Il ressort de l'étude que la résidence chez la mère est le plus fréquemment prononcé (71% des situations) car c'est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Direction des affaires civiles et du sceau
63 p.
2013
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

Evolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques (Les)

Résultat d'une auto-saisine du conseil économique, social et environnemental, le rapport dresse un bilan des évolutions contemporaines des familles françaises et des problématiques nouvelles qu'elles posent en terme de politiques publiques.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
90 p.
2013