DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

"Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté.

L'année 2015 marque le 40ème anniversaire de la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse.

"La première section du rapport présente les différentes méthodes et études existantes permettant d'évaluer le coût de l'enfant et en discute les apports et les limites.

Déjà présent dans un certain nombre de pays, le logement intergénérationnel commence à se développer en France.

L'auteur examine très en détail les politiques du logement à partir de sa position de défenseur des propriétaires privés.

Illustré de nombreux cas de jurisprudence, cet article rappelle les droits et devoirs des salariés et des employeurs dans le domaine de l'usage des technologies numériques au travail.

Le statut juridique du couple est essentiel pour définir la contribution de chacun aux charges du ménage.

La mesure du coût de l'enfant est fortement dépendant des hypothèses et méthodes retenues.

"Ce document, destiné aux institutionnels et aux professionnels du logement accompagné, du logement social et d'insertion, revient sur le rôle majeur de la résidence sociale dans la ville d'aujourd'hui, et sur la mobilisation nécessaire pour préserver ce logement au modèle économique fragilisé au fil des années et des réformes." L'Unafo a ainsi identifié des chantiers d'action pour lesquels elle avance quelques propositions.

Au cours des trente dernières années, les structures familiales se sont profondément modifiées sur le plan "démographique" mais aussi sur le plan fonctionnel.