DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT

Cette édition propose une vue d'ensemble qui permet de situer les enjeux économiques et sociaux du logement.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle transfère un certain nombre de compétences des juges et greffes vers les officiers de l'état civil : l'enregistrement des pactes civils de solidarité, la procédure de changement de prénom et certaines demandes de changement de nom, et les demandes de changement de sexe à l'état civil.

Un des objectifs phares de la loi Santé du 26 janvier 2016 est d'améliorer l'accès de tous les usagers à la santé et à des soins de qualité.

Cet essai aborde le sujet des conflits intergénérationnel et interculturel entre parents et adolescents au sein de familles immigrantes au Québec.

Ce dossier thématique rassemble des contributions sur l'évolution et la mise en oeuvre des politiques publiques dans le champ de la perte d'autonomie.

"Que représentent les familles populaires au sein du paysage politique, économique et social français ?" Comment leurs attentes sont-elles prises en compte par les politiques publiques ?

Réserve civique, congé d'engagement associatif, service civique, droit personnel des moins de 25 ans à la couverture maladie universelle complémentaire...

"En protection de l'enfance, quand prend-on trop peu de temps, quand prend-on trop de temps, quand prend-on mal le temps ?

Cet arrêt, qui concerne "l'affaire Vincent Lambert", réaffirme la nécessité de l'ouverture de la tutelle dans l'intérêt de la personne ainsi protégée : le besoin médical et juridique de la représentation de la personne hors d'état de manifester sa volonté justifie autant l'ouverture de la mesure de tutelle que sa durée.

L'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats et des obligations comportent quelques incidences sur les droits des majeurs protégés.