delinquance des mineurs

Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits pour la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, répond aux questions de la Revue, à l'occasion de la publication de son rapport sur "l'enfant et sa parole en justice".

ARTICLE

Revue lamy droit civil

pp. 62-66

2013

Cette troisième édition appronfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.

OUVRAGE

PETERKA, Nathalie, CARON-DEGLISE, Anne, ARBELLOT, Frédéric

737 p.

2012

"L'intervention éducative auprès des mineurs dans le cadre judiciaire ne peut se concevoir sans une implication des parents et plus largement des familles.

ARTICLE

CHOQUET, Luc-Henry, LE JAN, Gérard

Recherches familiales

pp. 29-38

2013

Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.

NUMERO THEMATIQUE

Petites Affiches

71 p.

2012

Comment répondre à l'urgence dans le domaine social ?

NUMERO THEMATIQUE

PAGES, Martine ; coord, PONET, Blandine ; coord, PUYUELO, Rémy ; coord

Empan

pp. 7-121

2011

"Mise en oeuvre progressivement par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) doit se substituer complètement aux mesures d'enquêtes sociales et aux investigations d'orientation éducative le 1er janvier 2012.

ARTICLE

ANDRE, Sophie

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 47-53

2011

"L'enfant jusqu'à ses dix-huit ans est en principe placé sous l'autorité de ses pères et mères, mariés ou non, séparés ou non.

ARTICLE

CORPART, Isabelle, CHOUK, Aïda, SAGAUT, Jean-François

Actualité juridique famille

pp. 414-429

2010

Analyse des dispositions du décret du 23 décembre 2009 qui règle les nouvelles modalités de l'appel dirigé contre les décisions du juge des tutelles et modifie diverses dispositions : rédaction du mandat de protection future sous seing privé, transfert des tutelles des mineurs vers le juge aux affaires familiales.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 72-76

2010

Cet ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées, à l'aune des modifications apportées par la loi du 5 mars 2007.

OUVRAGE

MASSIP, Jacques

838 p.

2009

A jour de la loi du 5 mars 2007, cette édition analyse l'ensemble des procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles.

OUVRAGE

ARBELLOT, Frédéric

679 p.

2007

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DELINQUANCE DES MINEURS

"Nous proposons une présomption de discernement quand l'enfant demande à être entendu"

[entretien avec Marie Derain, Défenseure des enfants]

Droit des tutelles

Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Place des parents et des familles et leur accompagnement dans le cadre de la justice pénale des mineurs (La)

Dossier thématique I :"L'accompagnement des familles"

Statut du mineur (Le)

plus de droits, plus de protections

Urgences sociales

dossier

Mesure judiciaire d'investigation éducative (La)

Tutelle des mineurs

dossier

Réforme des tutelles (La)

suite et... fin ?

Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs

Droit des tutelles

Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs