DELINQUANCE DES MINEURS

Analyse critique du projet de loi de prévention de la déinquance tel qu'adopté en première lecture par le Sénat.

Le présent ouvrage regroupe les contributions, les analyses, les convictions et les demandes des initiateurs de l'appel "Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans", en réponse à l'expertise de l'INSERM qui préconise le dépistage du trouble des conduites chez l'enfant dés le plus jeune âge.

Objet de controverses et de débats depuis plus de vingt ans, l'enfermement des mineurs est aussi un sujet de préoccupation dans les autres pays européens, comme le rappellent les articles de ce dossier.

En introduction, les auteurs dressent un état de la problématique "jeunesse" qui a émergé d'abord sous l'angle social avant de devenir un objet d'étude sociologique.

La Conférence de la famille 2004 a pour thème l'adolescence.

Ce rapport présente les résultats de la première enquête de délinquance autodéclarée conduite en France.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Cet article analyse le dispositif du "tiers digne de confiance", introduit par la loi du 7 février 2022 dite loi "Taquet", comme alternative au placement institutionnel des enfants en danger.

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.