CREDIT A LA CONSOMMATION

Ce numéro spécial présente de façon détaillée chacune des dispositions de la loi ELAN.

'Toute personne qui crée une oeuvre originale est investie de droits d'auteur par le droit de la propriété intellectuelle, peu importe qu'il s'agisse d'une personne protégée, l'exigence du discernement n'étant pas requise.

Les foyers de jeunes travailleurs forment un modèle spécifique de résidence sociale dédiée à l'accueil des jeunes.

'Le crédit renouvelable est une opération complexe à appréhender.

Sociologues, socioéconomistes, historiens de la pensée et autres experts, analysent notre société de surconsommation, ses origines et ses transformations, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de préservation de l'environnement.

"Annoncée par le président de la République le 13 septembre 2018, la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté accorde une large place à la jeunesse, dans une optique d'investissement social.

Cet article présente les enjeux de la lutte contre les inégalités d'accès aux structures d'accueil de la petite enfance dans les pays européens.

Ce dossier a été constitué pour sensibiliser les avocats au programme de formation mis en place par l'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) dans le cadre de l'obtention du diplôme de médiateur délivré par l'Institut catholique de Paris.

Cet article révèle qu'aucune politique spécifiquement orientée envers les très jeunes enfants n'a été mise en oeuvre depuis les années 90 et son 'Opération pouponnières' lancée par Simone Veil.

'La situation des mineurs et des majeurs protégés concernant le traitement de leurs données à caractère personnel a peu retenu l'attention du législateur.