creche parentale

La loi "Ciotti" visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en septembre 2010, modifie notamment les modalités de mise en place du Contrat de responsabilité parentale (CRP) : l'initiative en revient à l'inspecteur d'académie et non plus au président de Conseil général.

ARTICLE

GRILHOT, Marie-Odile

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 28-29

2010

Cet ouvrage est composé par deux parties : "La liberté d'être parents" et "La responsabilité d'être parents".

OUVRAGE

141 p.

2010

La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 43-49

2010

Selon l'auteur "la garantie de l'effectivité du droit de visite et d'hébergement des grands-parents sur leurs petits-enfants nécessite deux réformes textuelles : la procédure doit devenir orale ; il faut imposer la mise en cause des deux titulaires de l'autorité parentale."

ARTICLE

ROTH, Cyril

Actualité juridique famille

pp. 430-432

2010

Cet ouvrage engagé se positionne dans le débat français ouvert autour de plusieurs mesures sur l'accueil de la petite enfance.

OUVRAGE

341 p.

2010

Analyse des modifications des normes d'accueil de la petite enfance introduites par le décret de juin 2010 et applicables aux établissements d'accueil des enfants de moins de six ans.

ARTICLE

SA, Sorithi

TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif

pp. 34-39

2010

"Réformé en 2007, le dispositif de protection de l'enfance cherche ses marques".

ARTICLE

HELFTER, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 26-29

2010

Présentation des principaux résultats d'une étude qualitative réalisée dans une quinzaine de structures d'accueil collectif de jeunes enfants.

NUMERO THEMATIQUE

MICHEAU, Julie, MOLIERE, Eric, OHNHEISER, Sophie

Etudes et résultats

8 p.

2010

Commentaire de la proposition de loi d'Eric Ciotti sur l'absentéisme scolaire, qui prévoit notamment la suppression des allocations familiales.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

RONGE, Jean-Luc

Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]

pp. 8-16

2010

L'inscription de l'inceste au code pénal est sans conteste un pas de plus dans la reconnaissance de la souffrance des victimes.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-12

2010

Rechercher un document

Ambiguïtés du contrat de responsabilité parentale (Les)

Etre parent aujourd'hui

Aspects civils de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes

Droit de visite et d'hébergement des grands-parents

pour deux réformes textuelles

Livre noir de l'accueil de la petite enfance (Le)

Petite enfance : les nouvelles normes d'accueil collectif

dossier juridique

Protection de l'enfance

un nouveau rapport aux familles ?

Modes d'organisations des crèches collectives et les métiers de la petite enfance (Les)

Allocations familiales : suspension, suppression, délégation ; Contrôle de la fréquentation scolaire... et d'autres comportements

Incidences de l'inscription de l'inceste dans le code pénal

commentaire de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010