Libres propos sur la multiplication des autorités en droit de la famille
"Depuis quelques années, les acteurs du droit de la famille se renouvellent.
COUT DE L'ENFANT
Durée d'une mesure de protection renouvelée : application de la loi du 16 février 2015 à toutes les mesures en cours
Cour de cassation, 1ère civ., 15 juin 2017, n° 15-23.066
"Depuis le 1er février 2015, une mesure de tutelle ne peut en principe être renouvelée pour une durée supérieure à 10 ans.
Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes
En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d'activité.
Assises de la protection de l'enfance 2017 : les principales propositions
Les Assises nationales de la protection de l'enfance 2017 marquaient leur dixième édition en juillet dernier.
Protection de l'enfance : comment mettre en place un projet pour l'enfant ?
La loi du 14 mars 2016 impose un cadre davantage formalisé au projet pour l'enfant.
Jeunes majeurs sans soutien familial (Les) : entre ruptures de parcours et trajectoires toutes tracées
Les jeunes qui sortent de la protection de l'enfance à leur majorité subissent alors une rupture brutale.
Implication des entreprises dans l'articulation emploi-famille : les enseignements d'une enquête de terrain
Cet article étudie dans quelle mesure les entreprises répondent à l'incitation publique à investir dans le champ de l'articulation travail/famille de leurs salariés, pour en faire un enjeu de négociation et de stratégie.
Egalité des genres et emploi : l'Europe revient sur l'équilibre travail-vie privée
Après l'abandon de la directive "Maternité", la Commission européenne propose une nouvelle initiative sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans le cadre du Socle européen des droits sociaux.
Le régime des majeurs protégés. Approche pratique
"Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne."
Sécurité sociale (La)
rapport [2017] sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale
Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que même si l'état financier de la Sécurité sociale s'améliore, le déficit perdure depuis 2002 et que cela est dû à la progression des dépenses.