Confrontées à un nouveau contexte économique et social, les associations du secteur social, médicosocial et sanitaire connaissent, comme les autres, de grands bouleversements.
Ce dossier fait le point sur les mesures de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé concernant les nouveaux mécanismes de coordination de soins.
Cour de cassation, 1ère civ., 13 juillet 2017, n° 16-24.084
L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.
Dix après son entrée en vigueur, trois notaires dressent le bilan du mandat de protection future, instrument juridique prometteur, mais qui montre certaines lacunes, soulignées dans cet article.
"Adaptation mécanique de statuts existants ou totale création, la rédaction des dispositions statutaires d'une association nécessite dans tous les cas une réflexion approfondie.
Cet ouvrage réalisé à l'initiative de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), propose un recueil des connaissances de base indispensables pour un éducateur intervenant auprès de mineurs qui consomment ou vivent du trafic de drogues.
OUVRAGE
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
La jurisprudence récente relative au conflit entre une curatelle et un mandat de protection future incite Annick Batteur à s'interroger sur quelques problèmes soulevés par cette dernière mesure, pas toujours adaptée à la diversité des situations personnelles et familiales.