CONSEIL NATIONAL DE ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES

Ce dossier rassemble, dans une démarche pluridisciplinaire, des recherches, des points de vue récents sur la prise en charge de la petite enfance.

Une analyse comparée de l'habilitation familiale avec les quatre autres mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat de protection future) permet à l'auteur d'avancer "des propositions pour améliorer les dispositifs existants et pérenniser l'adhésion de la famille qui a présidé à l'ouverture de l'habilitation familiale."

"Les ménages, constitués des personnes partageant le même logement, sont de plus en plus petits : ils comportent en moyenne 2,2 personnes en 2013, contre 2,4 en 1999.

Le dossier de Sciences Humaines fait le point sur l'état des connaissances actuelles sur le fonctionnement du cerveau, l'apprentissage, le développement cognitif et la réussite scolaire.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés à de grands bouleversements stratégiques et financiers.

"Une tutelle d'une durée supérieure à 5 ans ne saurait être ouverte sans que le juge, d'une part, constate l'existence d'un avis conforme du médecin inscrit se prononçant sur l'impossibilité manifeste pour l'intéressée de connaître une amélioration de ses facultés personnelles et, d'autre part, motive spécialement sa décision." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017.

"La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle comprend de nombreuses dispositions en matière d'état civil.

Cette étude de la CNAF présente les conséquences financières pour les ménages modestes de la mise en oeuvre d'une allocation unique afin de simplifier les dispositifs de protection sociale.

"En cas de retour des LRAR [lettre recommandée avec accusé de réception] de notification portant la mention "non réclamé", faire signifier la décision par huissier de justice est une précaution sage, qui évitera des déclarations d'appel déposées plusieurs années après une décision de justice, de surcroît renouvelée ou révisée depuis."

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle a modifié les procédures de changement de prénom et de changement du nom de famille.