Application de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Rapport d'information
Rapport d'information sur l'application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Vieillissement en Europe (Le)
aspects biologiques, économiques et sociaux
Analyse des conséquences du vieillissement de la population dans les pays européens.
Contrat de responsabilité parentale (Le)
Dispositif instauré après les émeutes qui ont eu lieu dans les banlieues en 2005, le contrat de responsabilité parentale, très critiqué par les associations, a pour objectif de répondre aux problèmes d'absentéisme scolaire et de carence parentale.
Secret professionnel et partage des informations
Secret professionnel et partage des informations sont-ils compatibles ?
Financement de la sécurité sociale pour 2008
famille
Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.
Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social
Le décloisonnement, une fausse évidence. L'articulation du sanitaire et du social, une voie recommandée : rapport au ministre chargé des affaires sociales
Historiquement en France le secteur social et médico-social et le secteur sanitaire fonctionnent d'une manière séparée.
Secret professionnel
du devoir de se taire à la révélation : dossier [1ère partie]
Le secret professionnel est une obligation qui concerne un certain nombre de professions notamment du secteur social.
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)
Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur
"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".
Pacte civil de solidarité (Le)
une forme d'union qui se banalise
"Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006.