conseil de la vie sociale

Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

KESTEMAN, Nadia

Recherches et Prévisions

pp. 80-85

2007

La question de l'allègement du coût du travail et du financement de la protection sociale sont au coeur des débats économiques et sociaux.

OUVRAGE

BESSON, ERIC

316 p. + annexes

2007

"Le mandat de protection future ne peut être établi sous seing privé ou en la forme authentique.

ARTICLE

COMBRET, Jacques, CASEY, Jérôme

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-13

2007

Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.

ARTICLE

LAMBERT, Sophie

Droit de la famille

pp. 16-19

2007

L'enfance n'est pas un monde de sérénité et d'angélisme.

NUMERO THEMATIQUE

Les Carnets de parentel

135 p.

2007

Le projet de la COFACE a pour objectifs le développement d'indicateurs et de méthodologies d'analyse de la situation sociale en Europe, dans les domaines des temps et des migrations, en lien avec la dimension familiale et la qualité de vie.

OUVRAGE

CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, LIGUE DES FAMILLES, THE POPULATION RESEARCH INSTITUTE

c. 300 p.

2003

La question du territoire est devenue une thématique centrale pour l'action sociale.

NUMERO THEMATIQUE

Vie sociale

215 p.

2007

Innovation attendue de la réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future fait désormais partie du Code civil.

ARTICLE

COMBRET, Jacques, CASEY, Jérôme

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-13

2007

Le deuxième volet du dossier publié par "Enfance et familles d'adoption" sur la question des "attachements" se veut avant tout concret.

NUMERO THEMATIQUE

Accueil

pp. 3-49

2007

La réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi adoptée en mars 2007 ne remet pas en cause fondamentalement les principes du système existant.

ARTICLE

BERNIGAUD, Sylvie

Droit de la famille

pp. 7-19

2007

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CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Résidence alternée (La)

bref état des lieux des connaissances sociojuridiques

TVA sociale

Mandat de protection future (Le)

2è partie

Nouveau contrat de responsabilité parentale : où l'autorité de l'Etat prend le relais de l'autorité parentale (Le)

Enfants sont-ils violents (Les) ?

Rapport intermédiaire du projet européen Migration et temps

perspectives de développement durable dans le domaine familial

Action sociale dans les territoires (L')

Mandat de protection future (Le)

1ère partie

Attachements (Les)

dossier : 2è partie

Enjeux de la réforme de la protection de l'enfance (Les)