Application de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Rapport d'information sur l'application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005. Le présent rapport fait état des textes réglementaires et circulaires publiés "ainsi que des dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires".