Rapport d'information sur l'application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005. Le présent rapport fait état des textes réglementaires et circulaires publiés "ainsi que des dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires".
Education - Enseignement
Systèmes éducatifs, Pédagogie