"Pourquoi le législateur n'aime-t-il pas le mariage ?" s'interroge Aude Mirkovic, qui souligne qu'il lui a enlevé petit à petit ses caractéristiques face au pacte civil de solidarité.
Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.
Pour François Legendre, le travail de Guillaume Allègre fait trop peu de place à l'examen de l'évolution des taux marginaux d'imposition à laquelle le système du quotient familial conduit.
DEI-France, branche française de défense des enfants international a consacré une journée de réflexion sur les problématiques des enfants et des jeunes d'aujourd'hui afin de dégager les grands axes d'une politique publique en direction de ces catégories.
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Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
Demandé par Claude Greff, secrétaire d'Etat à la famille, ce rapport propose une série de "bonnes pratiques" issues d'échanges avec plus de 500 entreprises et associations.
la mise en place des CCAPEX [Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives]
La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.
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AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
S'appuyant sur les données de l'enquête "genre et violences interpersonnelles à la Martinique", l'article analyse les situations de conflit et de violences dans les couples selon leur mode de cohabitation (résidence commune ou occasionnelle) et leur configuration notamment le pluripartenariat.