Adopté par consensus par le Haut Conseil de la famille 16 juin 2011
Missionné en janvier 2011 par le gouvernement dans le cadre de la réflexion engagée sur la prise en charge de la dépendance, le Haut Conseil de la famille a conduit sa réflexion en trois temps :- l'analyse des solidarités familiales en nature dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes ; - l'examen de la contribution financière des personnes âgées et de leurs familles à la prise en charge de la dépendance ; - des propositions de voies de progrès pour l'articulation entre solidarités familiales et solidarités collectives.
"La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre aujourd'hui la possibilité aux majeurs protégés de conclure un pacte civil de solidarité.
Le rapport analyse les pratiques des salariés et des entreprises pour exercer ou accompagner la parentalité, notamment masculine, et avance des solutions pour répondre à la question d'une meilleure conciliation du travail et de la famille.
Françoise Dekeuwer-Defossez, spécialiste du droit de la famille et membre du Haut Conseil de la famille s'exprime sur la politique familiale française et ses évolutions au moment où le HCF s'interroge sur une réforme de l'architecture de la politique familiale française.
Dans son rapport, Terra Nova prône une remise à plat de la politique familiale et propose une réforme du quotient familial, des allocations sous conditions de ressources, la scolarisation dès trois ans.
Ce second rapport du gouvernement au Parlement pour le suivi des objectifs de baisse de la pauvreté dresse un bilan quantitatif de l'évolution de la pauvreté en France et en Europe et un bilan des politiques publiques mises en place notamment le revenu de solidarité active.
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE