Sécurité sociale (La)
septembre 2009 : rapport
La première partie du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale dresse le bilan financier pour 2008.La deuxième partie du rapport s'attache aux dépenses hospitalières.
CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE
Agences régionales de santé : la place du médico-social
Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.
Commission sur la politique de la jeunesse - Livre vert
Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, a lancé le 9 mars 2009, une commission de concertation sur la politique de la jeunesse.
Rythmes de l'enfant : Quoi de neuf à la rentrée ?
L'auteur, psychologue et spécialiste des rythmes de l'enfant, regrette que, malgré les données scientifiques recueillies sur le sujet, le système éducatif français ne tiennent pas compte des rythmes de l'enfant dans l'élaboration des emplois du temps.
[Réformer la PAJE pour mieux répondre aux besoins des familles]
rapport d'infomation de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant
En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.
Pauvreté une question qui dérange (La)
Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.
Violences faites aux femmes
mettre enfin un terme à l'inacceptable : [rapport]
Chargée d'évaluer le dispositif de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, la mission d'information de l'Assemblée nationale dresse un état des lieux très complet des différentes formes de cette violence et des différents lieux où elle s'exerce sphère privée et domestique, travail ou espace public.
Violences faites aux femmes
mettre un terme à l'inacceptable : tome 2 auditions
Textes des auditions conduites par la mission d'information sur les violences faites aux femmes tant dans la sphère privée que publique
Droit des personnes et de la famille
de 1804 au pacs (et au-delà...)
"Le Code civil de 1804, comme celui d'aujourd'hui, est à la fois le garant des personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles.
Nouvelles conjugalités et nouveaux modèles familiaux ?
Les conceptions du couple et de la famille ont connu d'importantes mutations en quelques décennies : diversification des formes d'union et de vie de couples, instabilité des unions, dissociation entre filiation et mariages, recomposition conjugale et familiale...