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CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Ce rapport d'information porte sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, article qui modifie les conditions d'attribution des majorations de durée d'assurance vieillesse accordées par la législation française aux mères de familles.Dans une première partie, le rapport rappelle les objectifs de ces majorations et le contexte de la révision du dispositif existant.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
73 p.
2009
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Présentation générale des dispositifs en faveur des familles

Ce rapport dresse un état des lieux très complet des dispositifs existants en faveur des familles.La première partie regroupe un certain nombre de données de contexte : l'évolution des structures familiales, évolutions démographiques et travail des femmes.La deuxième partie dresse un tableau très exhaustif des politiques familiales publiques : - chiffrage des dépenses affectées selon les sources d'expertise- Mesures déployées en direction des familles avec enfants (Prestations : type, objectifs et principes ; Action sociale et comptes de la branche famille ; Fiscalité).Le rapport analyse et mesure les effets redistributifs des politiques publiques.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
85 p.
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Loi "HPST" [Hôpital, patients, santé et territoires] : quel impact pour le secteur social et médico-social ?

Ce numéro spécial du Dictionnaire Permanent Action Sociale présente les articles 118 et 124 de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui ont un impact majeur majeur sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social.
ARTICLE
Dictionnaire permanent "Action sociale
pp. 3-23
2009
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Mutations dans la santé et l'action sociale

miser sur les territoires et une nouvelle régulation ? : colloque.juin 2009

Ce dossier rend compte du colloque organisé par l'UNIOPSS en juin 2009 sur le thème des mutations du secteur sanitaire et social.La première partie était consacrée aux mutations organisationnelles et décisionnelles.
NUMERO THEMATIQUE
UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
Union sociale
34 p.
2009