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CONGE DE PRESENCE FAMILIALE

Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux.

Le rapport analyse le cadre légal des congés parentaux et évalue l'introduction d'un nouveau congé de naissance, plus court, mieux rémunéré et complémentaire aux dispositifs existants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE
167 p.
2025
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

De la puissance paternelle à l'autorité parentale... à la responsabilité parentale ?

L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.
ARTICLE
MALLEVAEY, Blandine
Revue juridique personnes et famille
pp. 4-16
2025