Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux.

Le rapport analyse le cadre légal des congés parentaux et évalue l'introduction d'un nouveau congé de naissance, plus court, mieux rémunéré et complémentaire aux dispositifs existants. Il dresse un état des lieux des congés actuels (maternité, paternité, accueil du jeune enfant, adoption) et met en évidence des disparités persistantes entre les mères et les pères, notamment une moindre prise du congé de paternité et une plus grande impact sur la carrière des femmes.Le rapport préconise d'harmoniser les congés parentaux entre régimes en s'alignant sur le régime général ; de rendre obligatoire le congé de paternité pour réduire les pressions sur les salariés et limiter le non-recours, en particulier chez les plus précaires ; d'allonger de deux semaines le congé de maternité postnatal, pour atteindre la moyenne de l'OCDE ; de concevoir le futur congé de naissance comme un dispositif flexible, bien rémunéré et réellement partagé, inspiré du modèle suédois, afin de favoriser un équilibre des responsabilités parentales et de limiter l'éloignement professionnel des femmes après une naissance.